Objectifs financiers « locaux » des rémunérations variables – Mercredi 23 mai 2018

Nous sommes allés à l’Assemblée générale Thales (Voir notre compte-rendu sir notre site CFTC Thales) et nous y avons posé la question suivante : Tous les ingénieurs et cadres du groupe ont des rémunérations variables dont une partie est basée sur des objectifs financiers qui ne leur sont pas communiqués. Pensez-vous que ce soit une bonne manière de motiver les ingénieurs et cadres à l’atteinte de ces objectifs financiers s’ils n’en ont pas connaissance, et vous-même accepteriez-vous que le comité de la gouvernance et des rémunérations ne vous communique pas les objectifs financiers de votre rémunération variable ? (Cf. Nos articles précédents sur les rémunérations variables)

Patrice Caine nous a répondu en substance qu’il ne connaissait pas bien ce point qui concerne les salariés plus que les actionnaires et qu’il répondra par ailleurs.

Menu du RIE – Mercredi 23 mai 2018

Après un petit flottement, nous reprenons la publication du Menu du RIE.

Nouvel accord sur le télétravail – Mardi 22 mai 2018

Les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord sur le télétravail pour la société Thales LAS France.

Trois modes d’organisation du télétravail

Télétravail avec fixation hebdomadaire des jours télé travaillés

L’activité maximum en télétravail ne pourra excéder deux jours par semaine travaillés fixée par avance (Cf. Article 7.1 de l’accord).

Télétravail selon un volume de jours mensuels

Un nombre de 8 jours maximum par mois avec au moins un jour de présence hebdomadaire sur le lieu de travail habituel et cela dans la limite de trois jours ouvrés télé travaillés consécutifs (Cf. Article 7.2 de l’accord).

Télétravail occasionnel

Tout salarié ne s’inscrivant pas dans un dispositif de télétravail hebdomadaire et régulier, pourra solliciter de télétravailler de manière occasionnelle afin de répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des contraintes personnelles exceptionnelles ou à des évènements extérieurs.

Le nombre de jours ne pourra excéder 10 jours par année civile.

La demande de télétravail occasionnel est effectuée par le salarié par écrit (y compris par courriel) auprès de son responsable hiérarchique et mentionne le motif de la demande ainsi que le ou les jours visés (Cf. Article 7.3 de l’accord).

Salarié déjà en télétravail

Sans demande spécifique de la part du salarié, sa situation en télétravail se poursuivra selon les modalités prévues à son avenant, jusqu’à échéance de celui-ci.

Si, en cours d’exécution de son avenant ou au terme de son avenant, le salarié formule la demande de bénéficier des dispositions du présent accord, selon le mode d’organisation du télétravail prévu à l’article 7.1 ou à l’article 7.2 de l’accord, un nouvel avenant de télétravail sera conclut. Un entretien entre le salarié et le responsable hiérarchique sera nécessaire pour définir conjointement le choix et les modalités d’organisation du télétravail.

Afin de bénéficier du télétravail occasionnel, le salarié devra procéder à la rupture anticipée de son avenant en cours, selon les modalités de réversibilité permanente prévues à l’article 5 du présent accord.

CCE Thales LAS France – Jeudi 31 mai 2018

Ordre du jour

Nota : Notre C/R de CCE est publié après la réunion et n’est accessible qu’aux salariés connectés au site.

  1. Consultation au titre de l’article L.2323-10 du Code du travail sur les orientations stratégiques de Thales LAS France S.A.S., au titre de laquelle il a été procédé aux
    informations suivantes :

    • Eléments du plan stratégique de l’entreprise – SBP : CCE du 14 mars 2018
    • Eléments du plan industriel de l’entreprise – MTIP : CCE du 14 mars 2018
    • Eléments du plan stratégique et technique de l’entreprise – TISP 14 mars 2018
    • Orientations formation 2018-2019-2020: CCE du CCE du 14 mars 2018
    • Eléments de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : Commissions Anticipation des 7/3,12/05, 26/06, 07/12, 14/12 2017 et 23/03/ 2018
    • Données stratégiques : économiques et financières – document dit « Annexe 1 – BDES » : CCE du 20 mars 2018
    • Restitution de l’expertise SECAFI : CCE du 17 avril 2018
    • Réponses de la Direction Générale de Thales LAS France SAS aux questions et alternatives transmises par le CCE
  2. Activités de Services au sein de Thales LAS France SAS : Point d’avancement concernant le « Digital Front Office — DFO

Comité d’établissement extraordinaire – Jeudi 24 mai

Ordre du jour

Nota : Notre C/R de CE est publié après la réunion et n’est accessible qu’aux salariés connectés au site internet.

  1. Approbation des comptes 2017 du CE
  2. Approbation du rapport d’activités 2017 du CE
  3. Approbation du rapport sur les conventions réglementées du CE

Comité d’établissement – Jeudi 24 mai

Ordre du jour

Nota : Notre C/R de CE est publié après la réunion et n’est accessible qu’aux salariés connectés au site

  1. Approbation du PV du CE ordinaire du 29 mars
  2. Informations économiques
  3. Emploi
  4. Information sur les conditions de travail : Rapport Médical 2017
  5. Information sur les conditions de travail: Bilan du CHSCT 2017
  6. Information sur le déploiement de I’ERP
  7. Point d’avancement sur Must NG et Antares
  8. Information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de Bilan Plan de Formations 2017
  9. Présentation du Projet de Note d’orientations générales formation 2018-2019-2020 de la Société Thales LAS France SAS

CCE Thales LAS France – Mardi 22 mai 2018

Ordre du jour

Nota : Notre C/R de CCE est publié après la réunion et n’est accessible qu’aux salariés connectés au site.

  1. Information en vue d’une consultation au titre de l’article L.2323-15 du code du Travail sur la politique sociale de la société Thales LAS France SAS :
    • Présentation du bilan formation consolidé dans le périmètre Thales LAS France SAS – exercice 2017
    • Présentation de la politique d’alternance et d’accueil des stagiaires dans le périmètre Thales LAS France SAS
      • Présentation du bilan de la taxe d’apprentissage 2017
      • Politique d’apprentissage et de stages 2018
  2. Information sur le Règlement Général sur la Protection des Données et sa mise en oeuvre au sein du Groupe Thales.

 

Demander sa médaille du travail

Si au 31 décembre 2018 vous avez 20, 30, 35 ou 40 ans de travail, vous pouvez demander la médaille du travail et l’allocation associée.

Le dossier complet doit être remis au plus tard le 30 juin à l’Espace Hamelin.

Voir les modalités détaillées sur la page Médaille du travail de notre site.

Jour de congé payé supplémentaire pour le samedi férié 14 juillet 2018

L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congés payés ouvrés ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés. »

En 2018, le 14 juillet est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé payé supplémentaire, il faut poser :

  • soit deux jours de congés payés les 12 et 13 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 13 et 16 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 16 et 17 juillet.

Attention : cette mesure n’est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.

Lundi de Pentecôte, journée de solidarité

L’article 3133-8 du Code du travail précise que la journée de solidarité a une durée maximum de 7 heures.

Pour les salariés à temps partiel, la durée de le journée de solidarité est au prorata du temps partiel.

Exemple : Si vous travaillez à 80%, votre journée de solidarité dit avoir une durée de 5 heures 36 minutes (7 heures x 0,8).

Autre possibilité : Faire grève un jour le Lundi de Pentecôte. Lire l’argumentaire de nos collègues CFTC du 78 et le mot d’ordre de grève de la CFTC.