Alimentation du PERCO en jours depuis le CET

Un bouton PERCO est à présent disponible dans e-HR Together > Mon Compte Epargne Temps et permet de transférer jusqu’à 10 jours du CET vers le PERCO.

 

 

Nota :

  • Cette disposition n’est disponible que jusqu’au 31 octobre 2018
  • Les jours transférables ne le sont que depuis le CET classique et non depuis le CET fin de carrière
  • Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu et seront abondées selon votre ancienneté en décembre 2018 (voir les détails sur la page Epargne salariale : PEG et PERCO de notre site)

Délégués du personnel – Jeudi 26 juillet 2018

Avant propos : Voici une synthèse de la réunion des DP du 26 juillet 2018.

Question : Les salariés, en particulier les nouveaux embauchés, peuvent prendre leurs congés au fur et à mesure de leur acquisition. Mais leurs compteurs restent à 0 jusqu’au 1er juin. Comment doivent-ils faire tant que leur compteur est à 0 ?

Réponse : Envoyer un mail à paie@thalesgroup.com.

Q : Durant son congé fin de carrière (CET), un salarié peut-il encore déposer des montants sur son PERCO et bénéficier du sur-abondement de 150% s’il s’agit de ses deux dernières années avant sa retraite et de l’abondement hors plafond en cas du dépôt de son allocation de médaille du travail ?

R : Oui : un salarié en absence pour congé fin de carrière reste dans les effectifs.

Q : Le 24 mai 2018, la DRH de Thales LAS France Massy diffusait l’information suivante : « Les droits épargnés dans le CET peuvent être transférés dans le Plan d’Epargne pour la Retraite Collective (PERCO) dans la limite de 10 jours par an. Le Groupe devrait lancer la campagne annuelle dans les prochaines semaines. » Plus d’un mois après la diffusion de ce message, les salariés ne peuvent toujours pas transférer de jours de leur CET vers leur PERCO. Quand cela sera-t-il possible ?

R : C’est toujours prévu mais la DRH n’a pas de date à communiquer.

Q : Le code pour bénéficier d’une licence Microsoft Office à titre personnel (Home Use Program) ne fonctionne plus. Y a-t-il un nouveau code et quel est-il ?

R : L’offre évolue vers Microsoft Office 265, la négociation est en cours et une communication sera faite.

Comité d’établissement – Lundi 23 juillet 2018

Ordre du jour

  1. Fonctionnement du CE
    • Approbation du PV du CE ordinaire du 24 avril
    • Approbation du PV du CE extraordinaire du 7 juin
  2. Informations économiques
    • Flash financier
    • Point sur les offres
    • Point sur les projets récemment acquis et charges correspondantes de Massy
  3. Emploi
    • Effectifs
    • Prestataires par Direction
    • Postes ouverts (Massy et TRS AMDC2)
    • Horaires spécifiques avec et sans dérogation
    • Astreintes réalisées avec et sans intervention
    • Astreintes prévisionnelles
    • Suivi des sorties tardives
  4. Présentation du plan de charges de Thales LAS France Massy
  5. Point d’avancement sur le projet de déploiement de l’ERP au sein de Thales LAS France SAS
  6. Information sur le lancement d’une enquête d’engagement auprès du personnel de Thales LAS France SAS
  7. Consultation sur le projet de Bilan de Plan de Formation 2017
  8. Consultation sur le Bilan Social 2017
  9. Information sur le programme PNO
  10. Information sur l’adéquation des surfaces par rapport aux effectifs AOW.

Comité Central d’Entreprise Thales LAS France – Mardi 17 juillet 2018

Ordre du jour

  1. Information en vue de la consultation ultérieure au titre de l’article L.2323-15 du Code du travail sur la politique sociale de la société Thales Air Systems S.A.S. :
    • Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction
      • Présentation du bilan Logement – Exercice 2017
  2. Présentation des effectifs Thales LAS France SAS par catégorie socio-professionnelle
    • Données à fin juin 2018
  3. Information en vue de la consultation ultérieure au titre de l’article L.2323-15 du Code du travail sur la politique sociale de la société Thales Air Systems S.A.S. :
    • Présentation des données d’informations sociales – document dit « Annexe 2bis – BDES »
    • Présentation du Bilan Social de la société Thales LAS France SAS (année 2017)
  4. Information en vue d’une consultation ultérieure sur le Bilan Social de la société Thales LAS France SAS (année 2017)
  5. Consultation sur la situation économique et financière de Thales LAS France SAS (article L.2323-12 du Code du travail) au titre de laquelle il a été procédé aux informations suivantes :
    • Présentation des données stratégiques : économiques et financières – document dit « Annexe 1 – BDES »
    • Présentation du rapport SECAFI
  6. Présentation de la situation économique et financière de la société Thales LAS France SAS
    • Données à fin juin 2018
  7. Présentation d’un point de Bilan de la Sous-traitance
  8. Point de situation sur la livraison des produits fournis par le sous-traitant Eolane

Comité Central d’Entreprise Thales LAS France – Mercredi 4 juillet 2018

Ordre du jour

  1. Information en vue de la consultation ultérieure au titre de l’article L.2323-12 du Code du travail sur la situation économique et financière de Thales LAS France SAS : Présentation du rapport SECAFI
  2. Information sur le lancement d’une enquête culturelle Thales / Gemalto
  3. Information sur le lancement d’une enquête d’engagement auprès du personnel de Thales LAS France SAS
  4. Présentation de l’intéressement et de la participation pour Thales LAS France SAS dans le cadre de la mutualisation Groupe
  5. Point d’avancement sur le projet de déploiement de l’ERP au sein de Thales LAS France SAS
  6. Approbation du procès verbal du CCE du 20 mars 2018

Délégués du personnel – Jeudi 28 juin 2018

Avant propos : Voici une synthèse de la réunion des DP du 28 juin 2018.

Question : Combien de salariés du CC ont-ils pu se rendre au forum interactif du 26 juin 2018 ? Les salariés en dehors du CC doivent-ils se sentir exclu du « mieux travailler ensemble » ? Que sera-t-il mis en place pour les salariés hors CC ? Est-il possible de faire des propositions en dehors du forum interactif pour les salariés du CC ? Si oui comment ?

Réponse : La DRH a le nombre de participants mais ne veut pas le communiquer en DP. Pas d’extension en dehors du CC. Seuls les thèmes retenus durant le forum seront déployés (il n’est pas possible de faire des propositions en dehors du forum du 26 juin). Aucun autre forum n’aura lieu. Il faudra se manifester auprès du groupe AGIR pour participer à un chantier décidé lors du forum du 26 juin. Une communication à l’ensemble du CC devrait faite par le groupe AGIR, c’est lui qui pilote les différents chantiers.

Q : Un certain nombre de salariés ont constaté que l’aspirateur n’avait pas été passé dans leur bureau depuis au moins 1 mois et demi. La Direction peut-elle nous en expliquer la raison ?

R : Point remonté. Ne pas hésiter à remonter tout dysfonctionnement à la GIM.

Q : L’été arrivant, les fontaines à eau situées dans les bâtiments ont-elles été nettoyées et désinfectées ?

R : Oui et récemment.

Q : La direction nous avait proposé de suivre une conférence sur la bienveillance au travail. Cette conférence étant à TRT Palaiseau et à 11 heures, peu de salariés de Massy ont pu y assister. Or cette conférence était très intéressante. La direction pourrait-elle faire venir la conférencière (Mme Mélusine Harlé) à Massy ?

R : Étude pour qu’elle soit aussi organisée à Massy.

Monétiser cinq jours de CET sans impôt sur le revenu – Mardi 26 juin 2018

L’accord sur le CET Thales permet de monétiser cinq jours par an. La demande doit être faite à l’administration-paie avant le 10 du mois considéré. Cf. Article 8.1 de l’accord sur le CET.

Or en 2018 « est considérée comme un revenu exceptionnel la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l’effacement de l’impôt correspondant) ». Cf. https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

Si vous monétisez cinq jours de CET, ceux-ci seront assujettis aux cotisations sociales mais pas à l’impôt sur le revenu.