Comité d’entreprise – Lundi 18 décembre 2017

Ordre du jour

Nota : Notre C/R de CE est publié après la réunion et n’est accessible qu’aux salariés connectés au site

1) Fonctionnement du CE

  • Approbation du PV du CE ordinaire du 23 octobre 2017 & du 20 novembre 2017
  • Approbation du budget 2018 du CE
  • Approbation du règlement 2018 du CE
  • Assurance annulation séjours

2) Informations économiques

  • Flash financier
  • Point sur les principales offres
  • Point sur les projets récemment acquis et charges correspondantes pour TAO SAS
  • Point sur l’évolution du JV agreement TRS AMDC2 de 2016

3) Emploi

  • Effectifs
  • Prestataires par Direction
  • Postes ouverts (TAO SAS et TRS AMDC2)
  • Horaires spécifiques avec et sans dérogation
  • Astreintes réalisées avec et sans intervention
  • Astreintes prévisionnelles
  • Suivi des sorties tardives
  • Suivi des demandes de télétravail

4) Vote sur le mandat de gestion du CE dans le cadre de l’évolution du Restaurant d’entreprise (RIE)

5) Information et consultation au titre de l’article L.2323-15 du Code du Travail sur la Politique Sociale de la société Thales Air Operations S.A.S : Présentation du projet de plan de formation 2018

6) Présentation de l’évolution de la structure des métiers de la Famille professionnelle 07 (Service Client)

7) Information sur les subventions reçues au titre des différents crédits d’impôts

8) Information en vue d’une consultation sur le projet de modification du règlement intérieur – article 6.7 : Lutte contre la corruption et divers manquements à la probité

Forum France-Canada sur l’aide aux salariés en souffrance au travail – Jeudi 16 novembre 2017

Transition entre les accords actuels de TAO et les futurs accords de Thales LAS France

Suite à une première réunion du 6 décembre et nos demandes, la DRH répond à nos questions.

Question CFTC : Quel est l’engagement de la Direction de créer une instance dédiée au suivi économique du domaine AOW ?

Réponse direction : La direction s’engage à faire un suivi détaillé lors des réunion du futur comité d’établissement. Pour la stratégie du domaine, Philippe Lan précisera que ce sera négocié dans le cadre du CSE de Thales LAS France.

Question CFTC : Comment formalise-t-on la prorogation des accords qui arrivent à échéance d’ici le 30 avril 2018 (durée fixée dans l’accord de transition) ? Exemples : L’accord actuel sur le télétravail a un terme fixé au 24 avril 2018 ;La prime de mission opérationnelle en métropole.

Réponse direction : Le terme de l’accord TAO sur le télétravail correspond au terme de la accord cadre groupe. Celui-ci doit être renégocié mais les avenants des salariés de TAO iront à leurs termes contractuels. Suite à la signature du présent accord de transition, la prime de mission opérationnelle en métropole sera reconduite sur le premier semestre 2018.

Question CFTC : Quelle est la liste des accords de TAO concernés par cet accord de transition ?

Réponse direction : La liste des accords TAO sera annexée au projet d’accord.

Question CFTC : Quel est le calendrier de négociation des nouveaux accords Thales LAS et Groupe et ce calendrier est-il compatible avec les 16 mois de l’accord de transition ?

Réponse direction : Il n’existe pas encore de calendrier de ces négociations.

Commission formation – Jeudi 30 novembre 2017

Avancement du plan de formation 2017

Le plan de formation est globalement réalisé voire dépassé. Il a été accordé plus de formations que prévues.

La part flexible a été dépassée ce qui est un point très positif et aussi une marque de la direction et des RH sur l’importance de la formation.

Une problématique a été évoquée concernant des formations intra-entreprise (la direction n’a pas eu de remontées des formateurs). Le risque évoqué est la possibilité d’être « happée » par son activité du quotidien ou par son manager pendant le temps de la formation parce que les formations sont dispensées dans les locaux de Massy. Certains managers ne respecteraient pas complétement le fait que le collaborateur soit en temps de formation et continueraient à demander du travail pendant le temps de formation.

Les Solutions qui ont été préconisée lors de la réunion sont les suivantes :

  • Nexity / Bât D.
  • Autre site Thales :  beaucoup son contre en raison des transports et de l’accessibilité. Il y a aussi un coût supplémentaire pour le budget formation.

Une autre problématique est évoquée à savoir les salles de réunion qui ne sont pas réellement des salles de formation. Des salles n’auraient pas de fenêtres mais le CHST aurait accepté.

Projet de plan de formation 2018

Comme en 2017, la part flexible est maintenue à 10 %. Cette part de 10 %  est majoritairement adoptée au niveau Groupe.

L’augmentation du nombre d’heures de formation est uniquement due à l’augmentation des effectifs.

Le nombre d’heures de formation par collaborateur est globalement identique à celui de 2017 ce qui est dans la moyenne, voire supérieur, à la moyenne du Groupe.

En 2018, l’Axe 4 : « développement technique » est en augmentation par rapport à l’année 2017 où l’Axe 3 était prioritaire.

Le Slide 8 (Projet plan de formation 2018 par axe) contient une erreur. Slide à corriger.

Places disponibles pour les colonies d’hiver et de printemps – Mercredi 6 décembre 2017

Il reste des places pour les colonies d’hiver et de printemps.

Transition entre les accords actuels de TAO et les futurs accords de Thales LAS France

La DRH convie les délégués syndicaux a signer un accord de transition entre les actuels accords de TAO et les futurs accords de Thales LAS. Ceci en application de l’accord Groupe sur l’organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales en France.

Pour la CFTC, cet accord de transition pose plusieurs problèmes :

  1. Quel est l’engagement de la Direction de créer une instance dédiée au suivi économique du domaine AOW ? L’accord groupe sur l’organisation des négociations fait l’impasse sur ce sujet (à notre demande, la DRH s’était pourtant engagée à ce que ce point fasse l’objet de négociations) et c’est un point majeur pour nous. Il serait anormal que les salariés aient des objectifs AOW et que les représentants du personnel n’aient aucune possibilité de suivre régulièrement et en détail ces objectifs.
  2. Comment formalise-t-on la prorogation des accords qui arrivent à échéance d’ici le 30 avril 2018 (durée fixée dans l’accord de transition) ? Exemples :
    • L’accord actuel sur le télétravail a un terme fixé au 24 avril 2018. sera-t-il prolongé jusqu’à la signature d’un nouvel accord ?
    • La prime de mission opérationnelle en métropole sera-t-elle reconduite jusqu’à la signature d’un nouvel accord sur les déplacements ? La DRH France s’était engagée à renégocier l’accord sur les déplacements professionnels en 2017 mais a annulé toutes les réunions de négociation !
    • Y aura-t-il des plans d’égalité femmes-hommes annuels durant cette période de négociations ?
  3. Quelle est la liste des accords de TAO concernés par cet accord de transition (la liste des accords TAO établie par la DRH pour l’expertise de Secafi sur la constitution de Thales LAS était erronée) ?
  4. Quel est le calendrier de négociation des nouveaux accords Thales LAS et Groupe ? Ce calendrier est-il compatible avec les 16 mois de l’accord de transition sachant qu’il y a de nombreux accords à renégocier, que la renégociation de l’accord sur les déplacements a déjà un an de retard et que certaines négociations sont longues (plus de deux ans de négociations pour l’intéressement groupe).

Comité d’entreprise – Mardi 5 décembre 2017

Ordre du jour

Nota : Notre C/R de CE est publié après la réunion et n’est accessible qu’aux salariés connectés au site

Information sur la mise en œuvre de la fusion des sociétés Thales Air Opérations SAS, Thales Optronique SAS, Thales TDA SAS, Thales Angénieux SAS et Thales Cryogénie SAS avec la société Thales Air Systems SAS

  • Eléments du projet de note d’organisation et organigrammes de la CBU LAS France
  • Organigrammes de la CBU LAS France

Présentation France Customer Services (FCS) : le développement des services en tant que Centre de Compétences au sein de la CBU LAS France

Nouvelles adresses Humanis – Mercredi 29 novembre 2017

Les équipes Humanis de Montreuil sont désormais installées sur un nouveau site à Val de Fontenay. Suite à ce déménagement, de nouvelles coordonnées sont postales sont à prendre en compte que voici :

1 – Pour les démarches santé (remboursements, prises en charge, devis)

Humanis

Service Prestations Santé

21 rue Roger Salengro

94132 Fontenay-sous-Bois

2 – Pour les démarches prévoyance (déclarations de sinistres, envoi de justificatifs)

Humanis Prévoyance

Service prestations prévoyance

TSA 50508

94132 Fontenay-sous-Bois Cedex

3 – Pour les affiliations (nouveaux entrants ou tout changement de situation de famille ou d’option ou de bénéficiaires)

Humanis Prévoyance

Service Grands comptes

TSA 50508

94132 Fontenay-sous-Bois Cedex

Délégués du personnel – Mercredi 29 novembre 2017

Avant propos : Voici une synthèse de la réunion des DP du 29 novembre 2017. Notre compte-rendu complet de cette réunion sera accessible aux salariés de TAO : connectez-vous au site pour y accéder ou contactez-nous pour avoir des identifiants de connexion.

Question : Comment les salariés peuvent-ils faire des placements sur le CET avant le 30 novembre avec un outil qui ne fonctionne pas ?

Réponse : Comme la note du groupe le précisait, il faut envoyer un mail à paie@thalesgroup.com.

Q : Afin d’éviter une annonce trop tardive des dates de RTT collectifs 2018 au cas où une RTT collective serait fixée le 2 janvier 2018, quand sera organisée la première réunion des NAO qui fixe les dates des RTT ?

R : La première réunion NAO est positionnée le 11 décembre.

Remarque CFTC Union TAO : D’une part, nous avons demandé depuis deux mois la tenue de cette réunion. D’autre part, il est très probable que les cinq jours de RTT collectifs 2018 seront fixés les 24, 26, 27, 28 et 31 décembre 2018.

Q : La DRH confirme-t-elle les dispositions de l’article BOI-RSA-CHAMP-20-30-40-20120912 du bulletin officiel des finances publiques qui dit que l’intéressement est assujetti à l’impôt sur le revenu l’année de son versement sur le CET ?

R : Oui, la DRH confirme mais ne sait pas si un compartiment est bien défini dans le CET pour éviter une double imposition à la sortie.

Remarques des élus DP : Et de demander aux salariés de signer un formulaire pré-rempli en turc et partiellement faux ne pose-t-il pas de problème au service juridique ?

Q : La Direction peut-elle confirmer que la prime hebdomadaire opérationnelle pour mission continuera à être appliquée en 2018 pour tout le personnel de Massy en déplacement sur site ?

R : La prime opérationnelle n’est valable que pour l’année 2017.

Q : La paie est-elle revenue sur le fait que les majorations bunker sont dans le net fiscal alors qu’elles ne devraient pas y être ?

R : Les majorations liées au pays sont défiscalisées, les primes liées à la durée ne sont pas défiscalisées. La DRH va revoir la paie pour les primes de bunker qui devraient bien être défiscalisées.

Q : Quel sera le prix du repas de Noël au RIE de Massy et quelle est la participation de la direction ?

R : Le prix sera de 12 €, hors admission. 6 € seront pris en charge par l’employeur, en plus de la part patronale.

Forum logement – Mardi 28 novembre 2017

Voici les feuillets d’information proposés au forum logement :

Pour plus de renseignements :