Partir en retraite

Modalités

Pour partir à la retraite à taux plein, il faut :

  • soit avoir l’âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres requis,
  • soit avoir l’âge d’obtention du taux plein.

L’employeur ne peut mettre à la retraite un salarié qu’à partir de l’âge d’obtention du taux plein et seulement si le salarié est d’accord, après 70 ans sinon.

Droits à la retraite à taux plein de la Sécurité Sociale

Date de naissance Age légal de la retraite Nb de trimestres requis Obtention du taux plein
< 1/07/1951 60 ans 163 65 ans
1951 60 ans 4 mois 163 65 ans 4 mois
1952 60 ans 9 mois 164 65 ans 9 mois
1953 61 ans 2 mois 165 66 ans 2 mois
1954 61 ans 7 mois 165 66 ans 7 mois
1955-1957 62 ans 166 67 ans
1958-1960 167
1961-1963 168
1964-1966 169
1967-1969 170
1970-1972 171
1973 et plus 172

Coefficient de solidarité pour les retraites complémentaires

Un coefficient temporaire sera appliqué aux retraites complémentaires des salariés nés à partir de 1957 et qui prendront leur retraite à partir du 1er janvier 20191 :

  • dès l’obtention du taux plein, coefficient de 0,90 pendant trois ans,
  • 1 an après l’obtention du taux plein, pas de coefficient,
  • 2 ans après l’obtention du taux plein, coefficient de 1,10 pendant un an,
  • 3 ans après l’obtention du taux plein, coefficient de 1,20 pendant un an,
  • 4 ans après l’obtention du taux plein, coefficient de 1,30 pendant un an.

Rachats de trimestres pour la retraite

Un salarié peut effectuer des versements pour racheter :

  • des années d’études validées par un diplôme,
  • des années pour lesquelles son revenu n’a pas été suffisant pour valider 4 trimestres.

Les barèmes annuels de ces versements pour la retraite sont consultables sur le site www.lassuranceretraite.fr.

L’employeur participe à ces rachats pour un maximum de 36 000 € avec un minimum de 2 000 € par trimestre2. Condition : s’engager à une date de départ dans les 24 mois.

Retraite anticipée pour carrière longue

Pour bénéficier d’un départ en retraite anticipé pour carrière longue, il faut satisfaire certaines conditions3 :

Naissance 5 trimestres à Nb trimestres Age de départ
1955 16 ans 174 56 ans et 4 mois
16 ans 170 59 ans
20 ans 166 60 ans
1956 16 ans 174 56 ans et 8 mois
16 ans 170 59 ans et 4 mois
20 ans 166 60 ans
1957 16 ans 174 57 ans
16 ans 166 59 ans et 8 mois
20 ans 166 60 ans
1958 16 ans 175 57 ans et 4 mois
20 ans 167 60 ans
1959 16 ans 175 57 ans et 8 mois
20 ans 167 60 ans
1960 16 ans 175 58 ans
20 ans 167 60 ans
1961-1962-1963 20 ans 176 58 ans
16 ans 168 60 ans
1964-1965-1966 16 ans 177 58 ans
20 ans 169 60 ans

Les indemnités de départ à la retraite dans le cadre des carrières longues sont majorées de 3 mois4.

Retraite progressive

La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa retraite (avant même d’avoir les droits à la retraite) tout en exerçant une activité à temps partiel.

Pour demander à entrer dans le dispositif de retraite progressive5, le salarié doit satisfaire trois conditions6 plus une :

  • avoir au moins 60 ans et être au plus à deux ans de l’âge légal de départ en retraite,
  • avoir une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres,
  • exercer une activité à temps partiel, entre 40% et 80% du temps plein,
  • ne pas être au forfait jours7.

Le salarié doit demander la retraite progressive :

  • pour le régime de base, à sa caisse d’assurance vieillesse à l’aide du formulaire « Demande de retraite progressive – Salariés du régime général » (Cerfa 10647*03). À l’appui de sa demande, il doit notamment fournir une attestation de l’employeur (Cerfa 13362*02) faisant apparaître la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise et le point de départ de la retraite progressive.
  • pour les retraites complémentaires8, à l’aide du formulaire en ligne dans votre espace personnel AGIRC-ARRCO.

L’avenant au contrat de travail doit notamment prévoir :

  • le maintien des cotisations salariés et employeur gros risques sur la base du temps plein,
  • le maintien des cotisations salariés et employeur retraites sur la base du temps plein,
  • le calcul de l’indemnité de départ ou de mise en retraite sur la base du salaire à temps plein.

Temps partiel senior

Cf. § Temps choisi.

Indemnités de mise à la retraite et allocation de départ en retraite

Le salarié perçoit une indemnité de mise à la retraite ou une allocation de départ à la retraite :

  • Départ à l’initiative de l’employeur (Cf. § Modalités) : Indemnité de mise à la retraite,
  • Départ à l’initiative du salarié : Allocation de départ en retraite.

Les montants de l’indemnité de mise à la retraite et de l’allocation de départ à la retraite sont identiques9 :

Ancienneté Montant
2 ans 1,0 mois
5 ans 2,0 mois
10 ans 3,0 mois
15 ans 3,7 mois
20 ans 4,5 mois
30 ans 6,5 mois
40 ans 8,0 mois

Un mois = 1/12 des douze derniers mois de présence = salaire mensuel de base + prime d’ancienneté + part variable + autres primes (expatriation…).

Entre deux seuils, le montant est calculé par interpolation.

L’indemnité de mise à la retraite n’est soumise ni aux CSG et CRDS ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu dans la limite des indemnités de la convention collective.

L’allocation de départ à la retraite est soumise aux CSG/CRDS, cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Il existe aussi un abondement spécifique au PERCO (Voir § Epargne salariale : PEG et PERCO).

Frais de santé et prévoyance

Frais de santé : Humanis propose trois formules10 :

  • Vanoise11, avec des prestations identiques à celles des actifs Thales,
  • Bigorre12, avec des prestations un peu moins bonnes,
  • Armorique13, avec des prestations encore plus limitées.

L’adhésion14 doit être formulée dans l’année qui suit le départ en retraite.

Si l’adhésion est formulée dans le mois qui suit le départ, le nouveau retraité bénéficie pendant 5 ans à partir de son départ en retraite d’une réduction des cotisations15 Bigorre et Vanoise de :

  • 60 euros par mois pour un contrat individuel,
  • 90 euros par mois pour un contrat familial.

Dépendance : Le régime devient facultatif, le retraité peut demander dans les 6 mois suivant son départ en retraite le maintien des cotisations16 pour lui-même17 et pour son conjoint18. Le retraité qui ne maintient pas ses cotisations garde les points acquis qui lui donneront droit à une prestation dépendance. NB : En temps utile, le retraité devra réclamer cette prestation dépendance à Humanis.

Garantie décès : Les retraités peuvent demander une documentation19 et adhérer20 à la garantie décès Humanis21.

Pour plus de renseignements

Notes et références

  1. Coefficient de solidarité : Article 12 de l’accord AGIRC-ARRCO-AGFF du 30 septembre 2015
  2. Article 3.3 de l’Accord groupe sur l’évolution de la Croissance et de l’Emploi
  3. Retraite anticipée pour carrière longue
  4. Article 2 de l’Avenant n°6 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
  5. Site lassuranceretraite et un numéro de téléphone : 3960
  6. Code de la sécurité sociale articles L.351-15 et L.351-16 et article R.351-40
  7. § 1.3.2. de la Circulaire de la CNAV du 23 décembre 2014
  8. Retraite progressive AGIRC et ARRCO : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-sa-retraite/retraite-progressive/
  9. Articles 2 et 3 de l’Avenant n°6 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
  10.  Régime frais de santé des retraités Thales – Edition 2015
  11. Prestations du régime frais de santé Vanoise des retraités Thales – Edition 2016
  12. Prestations du régime frais de santé Bigorre des retraités Thales – Edition 2016
  13. Prestations du régime frais de santé Armorique des retraités Thales – Edition 2016
  14.  Demande d’adhésion aux garanties frais de santé des retraités Thales
  15. Article 5 de l’Avenant n°8 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales, Article 6 de l’Avenant n°6 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales et Cotisations au régime frais de santé Armorique, Bigorre et Vanoise des retraités Thales – Edition 2016
  16.  Valeurs 2015 d’acquisition par âge de la garantie dépendance avec maintien de la rente minimum mensuelle pour les retraités Thales
  17.  Demande de maintien de la garantie dépendance pour les retraités Thales
  18. Demande de maintien de la garantie dépendance pour les conjoints de retraité Thales
  19.  Demande de documentation sur les garanties « Services obsèques » et « Capital obsèques »
  20.  Demande d’adhésion aux garanties décès des retraités Thales
  21. Garantie décès des retraités Thales

7 commentaires à propos de “Partir en retraite”

    • Oui, le tableau des trois formules (Vanoise, Bigorre et Armorique) avec des signes n’est pas très explicite.
      Je vais le remplacer en précisant que les trois formules sont classée dégressivement en terme de couverture et de coût. Et que Vanoie a la même couverture que le contrat des actifs.

  1. Rétroliens : Retraite progressive – CFTC TRS SAS

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