Partir en retraite

Les retraites

  1. Le régime général de la Sécurité Sociale,
  2. Les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.

Nota : Au 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC seront fusionnés, les points AGIRC seront convertis en points ARRCO : 1 point ARRCO = 0,347798289 point AGIRC.

Quand partir à la retraite ?

Les règles de départ sont fixées par le régime général de la Sécurité Sociale, les retraites complémentaires s’alignent. Pour partir à la retraite à taux plein, il faut :

  • soit avoir l’âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres requis,
  • soit avoir l’âge d’obtention du taux plein.

L’employeur ne peut mettre à la retraite un salarié qu’après 70 ans, ou, si le salarié est d’accord, à partir de l’âge d’obtention du taux plein.

Droits à la retraite à taux plein de la Sécurité Sociale

Date de naissance Age légal de la retraite Nb de trimestres requis Obtention du taux plein
< 1/07/1951 60 ans 163 65 ans
1951 60 ans 4 mois 163 65 ans 4 mois
1952 60 ans 9 mois 164 65 ans 9 mois
1953 61 ans 2 mois 165 66 ans 2 mois
1954 61 ans 7 mois 165 66 ans 7 mois
1955-1957 62 ans 166 67 ans
1958-1960 167
1961-1963 168
1964-1966 169
1967-1969 170
1970-1972 171
1973 et plus 172

Retraite anticipée pour carrière longue

Pour bénéficier d’un départ en retraite anticipé pour carrière longue, il faut satisfaire certaines conditions1 :

Naissance Age de départ 5 trimestres* à Nb trimestres
1955 56 ans et 4 mois 16 ans 174
59 ans 16 ans 170
60 ans 20 ans 166
1956 56 ans et 8 mois 16 ans 174
59 ans et 4 mois 16 ans 170
60 ans 20 ans 166
1957 57 ans 16 ans 174
59 ans et 8 mois 16 ans 166
60 ans 20 ans 166
1958 57 ans et 4 mois 16 ans 175
60 ans 20 ans 167
1959 57 ans et 8 mois 16 ans 175
60 ans 20 ans 167
1960 58 ans 16 ans 175
60 ans 20 ans 167
1961-1962-1963 58 ans 16 ans 176
60 ans 20 ans 168
1964-1965-1966 58 ans 16 ans 177
60 ans 20 ans 169
1967-1968-1969 58 ans 16 ans 178
60 ans 20 ans 170
1970-1971-1972 58 ans 16 ans 179
60 ans 20 ans 171
à partir de 1973 58 ans 16 ans 180
60 ans 20 ans 172

* 4 trimestres si vous êtes né au quatrième trimestre.

Retraite anticipée des salariés handicapés

Voir § Salariés handicapés.

Trimestres pris en compte

  • Les trimestres travaillés et cotisés
  • Les périodes de chômage, sous conditions
  • Les périodes de maladie ou accident du travail
  • Les maternités
  • Le congé parental
  • L’invalidité
  • La prise en charge d’un adulte handicapé
  • Le service national, dans la limite de 4 trimestres

Rachats de trimestres pour la retraite

Un salarié peut effectuer des versements pour racheter :

  • des années d’études validées par un diplôme,
  • des années pour lesquelles son revenu n’a pas été suffisant pour valider 4 trimestres.

Les barèmes annuels de ces versements pour la retraite sont consultables sur le site www.lassuranceretraite.fr.

L’employeur participe à ces rachats pour un maximum de 36 000 € avec un minimum de 2 000 € par trimestre2. Condition : s’engager à une date de départ dans les 24 mois.

Le rachat de trimestres est un des cas de déblocage exceptionnel des jours du CET sous forme de monétisation3 Ces jours sont abondés de 20%.

Nota : Il n’est pas possible de racheter des trimestres pour un départ en carrière longue ou pendant une retraite progressive.

Des trimestres de majoration

Majoration de la durée d’assurance pour enfant :

  • enfants nés avant le 01/01/2010 : 8 trimestres attribués à la mère,
  • enfants nés ou adoptés depuis le 01/01/2010 :
    • majoration au titre de la maternité : 4 trimestres pour la mère,
    • majoration au titre de l’éducation : 4 trimestres supplémentaires peuvent être répartis entre les parents élevant l’enfant (demande à faire entre les 4 ans et les 4,5 ans après la naissance ou l’adoption de l’enfant),
  • 8 trimestres supplémentaires maximum pour enfant handicapé.

Montant de la retraite

Retraite de base de la Sécurité Sociale :

  • Salaire moyen × Taux × (Nb de trimestres requis / Nb de trimestres acquis),
  • Majoration de 10% si vous avez élevé trois enfants ou plus.

Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC :

  • Nb de points × valeur de service du point
  • Majorations :
    • soit 5% par enfant à charge,
    • soit #10% (selon la période d’acquisition des droits…) si vous avez élevé trois enfants ou plus.

Coefficient de solidarité pour les retraites complémentaires

Un coefficient temporaire sera appliqué aux retraites complémentaires des salariés nés à partir de 1957 et qui prendront leur retraite à partir du 1er janvier 20194 :

  • dès l’obtention du taux plein, coefficient de 0,90 pendant trois ans et au maximum jusqu’à 67 ans,,
  • 1 an après l’obtention du taux plein, pas de coefficient,
  • 2 ans après l’obtention du taux plein, coefficient de 1,10 pendant un an,
  • 3 ans après l’obtention du taux plein, coefficient de 1,20 pendant un an,
  • 4 ans après l’obtention du taux plein, coefficient de 1,30 pendant un an.

Quelques exceptions : les retraités handicapés, les retraités qui ont élevé un enfant en situation de handicap…

Temps partiel senior

Cf. § Temps choisi.

Retraite progressive

La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa retraite (avant même d’avoir les droits à la retraite) tout en exerçant une activité à temps partiel.

Pour demander à entrer dans le dispositif de retraite progressive5, le salarié doit satisfaire trois conditions6 plus une :

  • avoir au moins 60 ans et être au plus à deux ans de l’âge légal de départ en retraite,
  • avoir une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres,
  • exercer une activité à temps partiel, entre 40% et 80% du minimum entre le temps plein de la société et le temps plein légal (1607 heures / an),
  • ne pas être au forfait jours et pour un forfait annualisé en heures, ne pas dépasser 1285,6 heures (80% de 1607 heures)7.

Le salarié doit demander la retraite progressive :

  • pour le régime de base, à sa caisse d’assurance vieillesse à l’aide du formulaire « Demande de retraite progressive – Salariés du régime général » (Cerfa 10647*03). À l’appui de sa demande, il doit notamment fournir une attestation de l’employeur (Cerfa 13362*02) faisant apparaître la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise et le point de départ de la retraite progressive.
  • pour les retraites complémentaires8, à l’aide du formulaire en ligne dans votre espace personnel AGIRC-ARRCO.

L’avenant au contrat de travail doit notamment prévoir :

  • le maintien des cotisations salariés et employeur gros risques sur la base du temps plein,
  • le maintien des cotisations salariés et employeur retraites sur la base du temps plein,
  • le calcul de l’indemnité de départ ou de mise en retraite sur la base du salaire à temps plein.

Congé fin de carrière

Cf. § Compte Épargne Temps – CET.

Indemnités de mise à la retraite et allocation de départ en retraite

Le salarié perçoit une indemnité de mise à la retraite ou une allocation de départ à la retraite :

  • Départ à l’initiative de l’employeur (Cf. § Quand partir la retraite ?) : Indemnité de mise à la retraite,
  • Départ à l’initiative du salarié : Allocation de départ en retraite.

Les montants de l’indemnité de mise à la retraite et de l’allocation de départ à la retraite sont identiques9 :

Ancienneté Montant
2 ans 1,0 mois
5 ans 2,0 mois
10 ans 3,0 mois
15 ans 3,7 mois
20 ans 4,5 mois
30 ans 6,5 mois
40 ans 8,0 mois

Un mois = 1/12 des douze derniers mois de présence = salaire mensuel de base + prime d’ancienneté + part variable + autres primes (expatriation…).

Entre deux seuils, le montant est calculé par interpolation.

Les indemnités de départ à la retraite dans le cadre des carrières longues sont majorées de 3 mois10.

L’indemnité de mise à la retraite n’est soumise ni aux CSG et CRDS ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu dans la limite des indemnités de la convention collective.

L’allocation de départ à la retraite est soumise aux CSG/CRDS, cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Il existe aussi un abondement spécifique au PERCO (Voir § Epargne salariale : PEG et PERCO).

Régimes de santé et prévoyance

Frais de santé11 : Humanis propose trois formules12 :

  • Vanoise, avec des prestations identiques à celles des actifs Thales,
  • Bigorre, avec des prestations un peu moins bonnes,
  • Armorique, avec des prestations encore plus limitées.

L’adhésion13 doit être formulée dans l’année qui suit le départ en retraite.

Si l’adhésion est formulée dans le mois qui suit le départ, le nouveau retraité bénéficie pendant 5 ans à partir de son départ en retraite d’une réduction des cotisations14 Bigorre et Vanoise de :

  • 60 euros par mois pour un contrat individuel,
  • 90 euros par mois pour un contrat familial.

Dépendance : Le régime devient facultatif, le retraité peut demander dans les 6 mois suivant son départ en retraite le maintien des cotisations15 pour lui-même16 et pour son conjoint17. Le retraité qui ne maintient pas ses cotisations garde les points acquis qui lui donneront droit à une prestation dépendance. NB : En temps utile, le retraité devra réclamer cette prestation dépendance à Humanis.

Garantie décès : Les retraités peuvent demander une documentation18 et adhérer19 à la garantie décès Humanis20.

Planning de synthèse

Pour plus de renseignements

Notes et références

Notes

Références

  1. Retraite anticipée
  2. Article 3.3 de l’Accord groupe sur l’évolution de la Croissance et de l’Emploi
  3. Article 8.2 de l’Accord groupe sur le Compte Épargne Temps.
  4. Coefficient de solidarité : Article 12 de l’accord AGIRC-ARRCO-AGFF du 30 septembre 2015
  5. Site lassuranceretraite et un numéro de téléphone : 3960
  6. Code de la sécurité sociale articles L.351-15 et L.351-16 et article R.351-40
  7. § 1.3.4. de la Circulaire de la CNAV du 27 décembre 2017
  8. Retraite progressive AGIRC et ARRCO : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-sa-retraite/retraite-progressive/
  9. Articles 2 et 3 de l’Avenant n°6 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
  10. Article 2 de l’Avenant n°6 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
  11.  Notice des régimes de frais de santé des retraités Thales – Edition 2015
  12.  Prestations des régimes de frais de santé des retraités Thales – Edition 2018
  13.  Demande d’adhésion aux garanties frais de santé des retraités Thales
  14. Article 5 de l’Avenant n°8 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales, Article 6 de l’Avenant n°6 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales et Cotisations au régime frais de santé Armorique, Bigorre et Vanoise des retraités Thales – Edition 2016
  15.  Valeurs 2015 d’acquisition par âge de la garantie dépendance avec maintien de la rente minimum mensuelle pour les retraités Thales
  16.  Demande de maintien de la garantie dépendance pour les retraités Thales
  17. Demande de maintien de la garantie dépendance pour les conjoints de retraité Thales
  18.  Demande de documentation sur les garanties « Services obsèques » et « Capital obsèques »
  19.  Demande d’adhésion aux garanties décès des retraités Thales
  20. Garantie décès des retraités Thales

8 commentaires à propos de “Partir en retraite”

    • Oui, le tableau des trois formules (Vanoise, Bigorre et Armorique) avec des signes n’est pas très explicite.
      Je vais le remplacer en précisant que les trois formules sont classée dégressivement en terme de couverture et de coût. Et que Vanoie a la même couverture que le contrat des actifs.

  1. Rétroliens : Retraite progressive – CFTC TRS SAS

  2. Rétroliens : Elections professionnelles chez NEXTER – CFTC Métallurgie Yvelines

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